EEAP DES SALINS DE BREGILLE Enfants / Adolescents handicapés à Besançon - Doubs (25)

EEAP DES SALINS DE BREGILLE

Enfants / Adolescents handicapés

Évaluation HAS

Données officielles, mises à jour le 31/10/2026

14 Rue Chanoine Mourot
25000 Besançon
DOUBS

Contact

FINESS : 250010972

EEAP DES SALINS DE BREGILLE est un Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés situé à Besançon dans le Doubs. L'établissement est ouvert depuis le 1^er septembre 1978.

Les coordonnées et caractéristiques présentées proviennent du répertoire national FINESS et des données officielles publiées par les autorités de santé ; fiche actualisée le 31 octobre 2026.

Évaluation de la qualité

Démarche qualité structurée

Niveau B attribué par la HAS (échelle de A à D)

Voir la fiche sur le site de la HAS Comprendre cette évaluation

La personne accompagnée3,85/4

Les professionnels3,7/4

L'établissement3,4/4

9/18 critères impératifs atteints

Les points que la HAS juge incontournables, comme la dignité, la vie privée ou la prévention de la maltraitance. Chaque critère est noté dans le détail ci-dessous.

Notes sur 4 : 3,5 et plus de 3 à 3,5 de 2 à 3 moins de 2 Couleurs ajoutées par Index Santé pour faciliter la lecture.

Voir le détail de l'évaluationMasquer le détail9 thématiques, 18 critères impératifs

Les thématiques

Bientraitance et éthique3,43/4

Droits de la personne3,59/4

Coconstruction du projet3,79/4

Expression et participation3,89/4

Accompagnement à l'autonomie3,93/4

Accompagnement à la santé3,34/4

Continuité des parcours3,88/4

Politique ressources humaines3,37/4

Démarche qualité et gestion des risques3/4

Les critères impératifs, du moins bien noté au mieux noté

Plan de prévention de la maltraitance2/4

Information sur le traitement des plaintes2/4

Analyse des plaintes en équipe2/4

Plan de gestion de crise2/4

Information sur les évènements indésirables2,33/4

Vie privée et intimité3/4

Exercice des droits et libertés3/4

Recueil des évènements indésirables3/4

Confidentialité des données3,33/4

Liberté d'aller et venir3,5/4

Recueil et traitement des plaintes3,5/4

Communication du plan de crise3,5/4

Dignité et intégrité4/4

Liberté d'opinion et croyances4/4

Droit à l'image4/4

Sécurisation du circuit du médicament4/4

Traitement des signalements de maltraitance4/4

Analyse des évènements indésirables4/4

Évaluation terminée en novembre 2024, réalisée par un organisme indépendant accrédité, selon le référentiel national de la Haute Autorité de santé (HAS). Source : Haute Autorité de santé (HAS), données ouvertes.

Source : le répertoire national FINESS (ministère de la Santé).

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