Depuis septembre 2025, chaque EHPAD évalué reçoit un niveau de qualité officiel, de A à D, publié par la Haute Autorité de santé. Pour une famille qui compare plusieurs EHPAD et maisons de retraite, c’est une information précieuse : elle ne vient ni de l’établissement lui-même ni d’avis laissés en ligne, mais d’une évaluation menée sur place selon un référentiel national.
Encore faut-il savoir la lire. Ce guide explique qui réalise cette évaluation, ce qu’elle regarde, ce que signifie chaque niveau, comment il est calculé, et surtout ce qu’il ne dit pas, pour s’en servir à bon escient au moment de choisir.
Qui évalue, et à quel rythme
Tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux, soit environ 45 000 structures dont les EHPAD, les résidences autonomie et les services à domicile, doivent être évalués tous les cinq ans. Cette obligation est fixée par la loi. Le premier cycle avec le nouveau référentiel court de 2023 à décembre 2027, et ses derniers résultats seront publiés en mars 2028.
L’évaluation n’est pas réalisée par la HAS elle-même, mais par des organismes indépendants accrédités par le Comité français d’accréditation (Cofrac). L’évaluateur se rend dans l’établissement : il s’entretient avec des résidents, observe des situations concrètes, analyse les documents et rencontre les professionnels et la direction. Les résidents et le conseil de la vie sociale sont associés à la démarche.
Ce que regarde l’évaluation
Le référentiel, publié par la HAS en 2022, est le même pour toute la France. Il compte 42 objectifs et 157 critères, organisés en trois chapitres : la personne accompagnée, les professionnels, et l’établissement dans son fonctionnement et sa gouvernance. Les thèmes abordés vont de la bientraitance et des droits des résidents à l’accompagnement vers l’autonomie, la santé, la continuité du parcours, la politique des ressources humaines et la gestion des risques.
Parmi ces critères, 18 sont dits impératifs : ils portent sur des points jugés incontournables, comme le respect de la dignité et de l’intimité, la liberté d’aller et venir, la sécurisation du circuit du médicament ou le traitement des signalements de maltraitance. Lorsqu’un critère impératif n’est pas maîtrisé, l’établissement doit élaborer un plan d’action immédiat, transmis à ses autorités de contrôle.
Les quatre niveaux, de A à D
Pour rendre les résultats lisibles par le grand public, la HAS les résume en quatre niveaux. Chacun décrit le degré de maturité de la démarche qualité de l’établissement :
| Niveau | Libellé officiel | Ce qu’il traduit |
|---|---|---|
| A | Démarche qualité avancée | Une démarche volontaire, construite avec les professionnels, et un accompagnement personnalisé, ajusté à l’évolution des besoins de chaque résident. |
| B | Démarche qualité structurée | Un fonctionnement organisé et globalement adapté, mais pas toujours réajusté quand les besoins évoluent. |
| C | Démarche qualité partielle | Une réflexion engagée, avec des pratiques en partie structurées dont l’effet sur les résidents reste inégal. |
| D | Démarche qualité insuffisante | Des pratiques peu ou pas définies ni suivies, avec un effet faible sur l’accompagnement des résidents. |
Comment le niveau est calculé
Le niveau repose sur deux mesures tirées du rapport d’évaluation : la moyenne générale des objectifs, notés de 1 à 4, et la part des critères impératifs cotés entre 3,5 et 4. Le niveau A, par exemple, s’obtient de deux façons :
- au moins 90 % de critères impératifs dans cette fourchette, avec une moyenne d’au moins 3,7 sur 4 ;
- ou 100 % de ces critères, avec une moyenne d’au moins 3,4 sur 4.
Le résultat est publié sur Qualiscope, le site de la HAS, trois mois après la clôture du rapport, et non après la visite. Il reste en vigueur jusqu’à l’évaluation suivante, cinq ans plus tard. Chaque établissement doit aussi afficher ses principaux résultats dans ses locaux, au plus tard quatre mois après leur clôture.
Le détail derrière la lettre
Au-delà de la lettre, la HAS publie le détail des notes de chaque établissement. Les trois chapitres du référentiel y sont notés sur 4. Un même EHPAD peut ainsi obtenir une très bonne note sur l’accompagnement des résidents et une note plus faible sur son organisation, ce que la lettre seule ne montre pas.
Ce détail indique aussi combien de critères impératifs la HAS considère comme atteints, sur 16 à 18 selon l’établissement, certains critères ne s’appliquant pas à tous. On y trouve enfin les notes des neuf thématiques (bientraitance, droits, autonomie, santé, ressources humaines…) et celle de chaque critère impératif.
Sur Index Santé, lorsque le niveau figure sur la fiche d’un établissement, ce détail l’accompagne. Les couleurs des notes sont une aide à la lecture ajoutée par Index Santé : la HAS ne fixe pas de seuil par chapitre, et seul son niveau de A à D fait foi.
Où en sont les EHPAD
Voici la répartition des niveaux parmi les EHPAD dont le résultat est déjà publié. Les chiffres sont mis à jour chaque mois à partir des données ouvertes de la HAS :
| Niveau | Signification | Nombre | Part |
|---|---|---|---|
| A | Démarche qualité avancée | 1 682 | 33 % |
| B | Démarche qualité structurée | 2 142 | 43 % |
| C | Démarche qualité partielle | 1 097 | 22 % |
| D | Démarche qualité insuffisante | 100 | 2 % |
Sur 5 021 établissements dont le résultat est publié. Source : Haute Autorité de santé (HAS), données mises à jour le 05/11/2026.
Une large majorité d’EHPAD se situe aux niveaux A et B, ce que la HAS relevait déjà dans ses bilans annuels. Le niveau D reste rare. Ces proportions évolueront à mesure que de nouvelles évaluations seront publiées, jusqu’à la fin du cycle en 2028.
Ce que le niveau ne dit pas
Le niveau HAS mesure la qualité de l’organisation et de l’accompagnement à un moment donné. Il ne remplace pas une visite de l’établissement, car ce n’est :
- ni un avis de résidents ou de familles ;
- ni un classement du confort, du cadre de vie ou des tarifs ;
- ni une sanction : la HAS n’a pas de pouvoir de sanction, et l’évaluation n’est ni une inspection ni un contrôle.
Le niveau peut aussi dater. Une évaluation réalisée en 2023 reflète la situation de 2023 : depuis, l’équipe a pu changer, et l’établissement a pu mettre en œuvre son plan d’action.
Un établissement absent des résultats n’est pas forcément en défaut. Il peut simplement ne pas avoir encore été évalué, ou son résultat ne pas encore être publié, puisque les publications s’étalent jusqu’en 2028.
S’en servir pour choisir un établissement
Le niveau est un bon point de départ pour repérer les établissements dont l’organisation est solide, mais il gagne à être croisé avec d’autres éléments : le tarif, les places en unité Alzheimer ou en accueil temporaire, l’habilitation à l’aide sociale, la distance pour les proches. Le résultat publié pour chaque établissement reste consultable sur Qualiscope.
Lors de la visite, interrogez la direction sur son évaluation : ce qui a été relevé, et les actions engagées depuis. La personne accompagnée ou son représentant peut demander le rapport complet à la direction, au-delà de la synthèse publiée. Un établissement qui explique volontiers ses résultats, y compris ses points faibles, donne souvent une bonne indication de sa transparence.
Questions fréquentes
Un EHPAD classé C ou D est-il dangereux ?
Non, pas en soi. Le niveau décrit la maturité de la démarche qualité, pas un danger. En cas de dysfonctionnement grave, les évaluateurs doivent alerter les autorités, qui peuvent décider d’une inspection. Un niveau C ou D invite surtout à poser des questions précises lors de la visite.
Pourquoi un établissement n’a-t-il pas encore de niveau ?
Les évaluations s’étalent sur cinq ans, de 2023 à 2027, et les résultats sont publiés trois mois après la clôture de chaque rapport. Les derniers seront en ligne en mars 2028. Un établissement absent peut aussi avoir un numéro FINESS mal renseigné, à faire corriger auprès de son autorité de tarification.
Le niveau peut-il changer avant cinq ans ?
Non. Il reste celui de la dernière évaluation jusqu’à la suivante. Les progrès réalisés entre-temps se suivent dans le plan d’action de l’établissement, dont le bilan figure dans son rapport d’activité.
Où consulter le rapport d’un établissement ?
La synthèse est publiée sur Qualiscope, le site de la HAS, accessible par le nom de l’établissement ou son numéro FINESS. Le rapport complet peut être demandé à la direction par la personne accompagnée ou son représentant.