Aides financières en EHPAD : lesquelles et comment en bénéficier

Les aides EHPAD sont mal connues, et c’est coûteux : beaucoup de familles renoncent à des dispositifs auxquels elles avaient droit, faute d’avoir su qu’ils existaient ou d’avoir déposé le dossier au bon moment. Trois aides principales peuvent réduire la facture, et elles ne portent pas sur la même partie du tarif.

Ce guide explique qui peut prétendre à quoi, auprès de quel organisme, avec quelles pièces et dans quels délais. Les montants et plafonds étant revalorisés chaque année, nous renvoyons systématiquement vers les sources officielles pour les chiffres à jour, et nous nous concentrons sur ce qui ne change pas : les mécanismes et les démarches.

L’APA en établissement : pour la part dépendance

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est versée par le conseil départemental et ne concerne qu’une seule partie de la facture : la part dépendance. Elle ne réduit ni le tarif hébergement, ni les soins — ces derniers étant déjà pris en charge par l’Assurance maladie.

Qui peut en bénéficier. Les résidents évalués en GIR 1 à 4, c’est-à-dire en perte d’autonomie avérée. Les personnes classées en GIR 5 ou 6 n’y sont pas éligibles : elles acquittent le tarif dépendance de leur établissement, dit ticket modérateur.

Comment elle fonctionne. Tous les résidents paient le ticket modérateur, quel que soit leur GIR. L’APA prend en charge la différence entre le tarif correspondant au GIR du résident et ce ticket modérateur. Sur nos données, l’écart médian entre le tarif GIR 1-2 et le tarif GIR 5-6 s’établit à environ 16 € par jour, soit près de 485 € par mois : c’est l’ordre de grandeur de ce que l’APA prend en charge pour un résident très dépendant.

Ce qui reste à votre charge. Une participation peut être demandée au-delà d’un certain niveau de ressources. L’APA n’est pas soumise à l’obligation alimentaire des proches et ne fait pas l’objet d’une récupération sur succession.

Les aides au logement : APL ou ALS, pour la part hébergement

Ces aides s’attaquent à la partie la plus lourde de la facture, le tarif hébergement. Elles sont versées par la CAF ou la MSA, sous conditions de ressources.

• L’APL (aide personnalisée au logement) concerne les établissements ayant signé une convention avec l’État. Dans nos données, 57 % des EHPAD (4 224 sur 7 384) sont conventionnés.
• L’ALS (allocation de logement sociale) prend le relais lorsque l’établissement n’est pas conventionné.

Les deux ne se cumulent pas : selon le statut de l’établissement, le résident relève de l’une ou de l’autre. C’est une question à poser dès la visite, car elle change le calcul du reste à charge. Ces aides sont attribuées sans condition d’âge ni de niveau de dépendance, et sans obligation alimentaire.

L’aide sociale à l’hébergement (ASH) : le dernier recours

L’ASH intervient lorsque les ressources du résident ne suffisent pas à payer le tarif hébergement. Elle est accordée par le conseil départemental, et c’est le dispositif dont les conditions demandent le plus d’attention.

Trois conditions cumulatives. Être âgé d’au moins 65 ans (ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail), résider en France de façon stable, et disposer de ressources inférieures au coût de l’hébergement. Le résident doit par ailleurs être accueilli dans un établissement habilité à l’aide sociale.

L’habilitation n’est pas toujours totale. C’est un point rarement expliqué : un établissement peut n’habiliter qu’une partie de ses places. Sur les 5 455 EHPAD qui déclarent leurs places habilitées dans nos données, 3 414 le sont entièrement et 2 010 partiellement. Autrement dit, être admis dans un établissement habilité ne garantit pas d’occuper une place ouverte à l’ASH : la question doit être posée explicitement, par écrit si possible.

Ce qu’il faut savoir avant de déposer un dossier. L’ASH est une aide subsidiaire, ce qui emporte trois conséquences :

• Le résident contribue à hauteur d’une part importante de ses ressources, tout en conservant une somme minimale laissée à sa disposition pour ses dépenses personnelles.
• Les obligés alimentaires — enfants, et selon les cas gendres et belles-filles — peuvent être appelés à participer. Le département évalue leur contribution ; certains départements y renoncent, d’autres non.
• Les sommes versées peuvent faire l’objet d’une récupération sur la succession du bénéficiaire, et dans certains cas en cas de retour à meilleure fortune ou de donation antérieure.

Ces règles varient d’un département à l’autre. Renseignez-vous auprès du conseil départemental concerné avant de constituer le dossier : c’est lui, et non l’établissement, qui fixe les modalités.

Le crédit d’impôt

Les personnes hébergées en EHPAD peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt calculé sur les dépenses d’hébergement et de dépendance effectivement supportées, déduction faite des aides perçues, dans la limite d’un plafond annuel par personne. Il s’applique même en l’absence d’impôt à payer. Le taux et le plafond étant revalorisés périodiquement, vérifiez les valeurs de l’année en cours sur Service-Public.fr.

Les démarches : où, quoi, quand

1. APA — dossier auprès du conseil départemental (ou du CCAS de la commune). Pièces courantes : justificatif d’identité, avis d’imposition, justificatif de domicile, certificat médical. Une évaluation du GIR est réalisée par l’équipe médico-sociale. Comptez plusieurs semaines d’instruction ; l’aide peut être attribuée rétroactivement à la date de dépôt du dossier complet.
2. APL / ALS — demande en ligne auprès de la CAF ou de la MSA, avec l’attestation de l’établissement précisant son statut conventionné ou non. Le versement peut être effectué directement à l’établissement.
3. ASH — dossier déposé au CCAS de la commune de résidence, transmis au conseil départemental. Pièces supplémentaires : relevés de ressources et de patrimoine, coordonnées des obligés alimentaires. L’instruction est plus longue : anticipez plusieurs mois.

Un conseil valable pour les trois : déposez les dossiers dès l’entrée envisagée, sans attendre la première facture. Les délais d’instruction sont la principale cause de reste à charge temporaire mal anticipé.

Deux cas pratiques

Ces exemples illustrent l’articulation des aides ; ils ne valent pas simulation personnalisée.

Une résidente en GIR 2, ressources modestes, établissement conventionné et habilité

Le tarif hébergement médian étant d’environ 2 209 € par mois, auquel s’ajoute le ticket modérateur d’environ 186 €, la facture avant aides approche 2 395 €. L’APA prend en charge la part dépendance au-delà du ticket modérateur. L’APL réduit ensuite la part hébergement selon les ressources. Si le reste à charge demeure supérieur aux ressources disponibles, l’ASH peut compléter — sous réserve que la place occupée soit habilitée, et avec les conséquences décrites plus haut.

Un résident en GIR 5, établissement non conventionné et non habilité

Aucune APA : le GIR 5 n’y ouvre pas droit, le résident acquitte le ticket modérateur. Pas d’APL non plus, l’établissement n’étant pas conventionné, mais l’ALS reste possible. L’ASH est en revanche exclue faute d’habilitation. Le reste à charge est donc proche du tarif affiché, ce qui montre l’importance de vérifier le statut de l’établissement avant l’admission.

Les fiches de notre annuaire indiquent, pour chaque établissement, s’il est habilité à l’aide sociale et conventionné pour l’APL. Sur l’ensemble des EHPAD que nous recensons, 82 % sont habilités à l’aide sociale, au moins partiellement.

Questions fréquentes