Handicap

MAS, FAM, foyers : les établissements pour adultes handicapés

MAS, FAM, foyer de vie, foyer d’hébergement : les sigles du secteur du handicap adulte sont nombreux et leurs frontières mal comprises, y compris par les familles qui y sont confrontées depuis des années. Pourtant, la différence entre ces structures n’est pas administrative : elle détermine le niveau de soins assuré, le financement, et l’orientation que la MDPH devra prononcer.

Ce guide compare les principaux établissements pour adultes en situation de handicap, explique comment se déroule l’orientation et ce qui reste à la charge de la personne. Nous recensons 5 784 établissements dédiés aux adultes handicapés en France.

Les quatre grandes catégories

La maison d’accueil spécialisée (MAS) accueille des personnes lourdement dépendantes, dont l’état nécessite une surveillance médicale et des soins constants. C’est la structure la plus médicalisée du secteur : 811 établissements recensés.

Le foyer d’accueil médicalisé (FAM) s’adresse à des personnes également très dépendantes, mais dont les besoins de soins sont moindres qu’en MAS. Il combine accompagnement à la vie quotidienne et soins réguliers : 391 établissements.

Le foyer de vie, aussi appelé foyer occupationnel, accueille des personnes qui ne peuvent pas travailler mais disposent d’une autonomie suffisante pour participer à des activités quotidiennes. Il n’assure pas de soins médicaux réguliers : 1 197 établissements, la catégorie la plus nombreuse.

Le foyer d’hébergement loge, en général le soir et le week-end, des personnes qui travaillent la journée en ESAT. C’est un lieu de vie articulé à une activité professionnelle, en général en ESAT : 829 établissements.

Comparatif

MAS FAM Foyer de vie Foyer d’hébergement
Public Dépendance lourde, soins constants Dépendance importante, soins réguliers Autonomie partielle, sans capacité de travail Travailleurs en ESAT
Soins médicaux Permanents Réguliers Non assurés en interne Non assurés en interne
Financement Assurance maladie Assurance maladie (soins) et département (hébergement) Département Département
Nombre 811 391 1 197 829

Une règle simple pour s’y retrouver : plus la structure est médicalisée, plus l’Assurance maladie en assume le financement, et moins la participation de la personne est élevée. En MAS, seul un forfait journalier reste dû ; en foyer de vie, la contribution est calculée sur les ressources.

L’orientation par la MDPH

Aucune admission n’est possible sans une décision d’orientation prononcée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), au sein de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Notre guide MDPH, CAF, Agefiph : qui fait quoi détaille le rôle de chaque organisme.

La démarche se déroule en quatre temps :

  1. Déposer un dossier à la MDPH du département de résidence, comprenant le formulaire de demande, un certificat médical récent et un projet de vie rédigé par la personne ou son représentant.
  2. L’évaluation par l’équipe pluridisciplinaire, qui analyse les besoins et peut solliciter des examens complémentaires.
  3. La décision de la CDAPH, qui prononce l’orientation vers un type d’établissement — et non vers un établissement nommément désigné.
  4. La recherche de place, qui incombe ensuite à la personne et à sa famille, muni de la notification d’orientation.

Ce dernier point est la principale source d’incompréhension : une orientation n’est pas une place. La notification ouvre le droit d’être admis dans une catégorie d’établissement, mais la disponibilité relève de chaque structure. Les délais entre l’orientation et l’admission effective se comptent fréquemment en années dans les régions sous-dotées.

Le projet de vie mérite un soin particulier : c’est la seule pièce où la personne et ses proches s’expriment directement. Un projet précis, décrivant le quotidien réel, les difficultés concrètes et les attentes, pèse davantage qu’un document formel.

Ce qui reste à charge

Le principe général veut que la personne contribue à ses frais d’hébergement à hauteur d’une part de ses ressources — allocation aux adultes handicapés, pension, revenus du travail —, tout en conservant un minimum laissé à sa disposition. Les soins, eux, sont pris en charge par l’Assurance maladie.

L’aide sociale du département intervient lorsque les ressources sont insuffisantes. Contrairement à ce qui s’applique aux personnes âgées, l’obligation alimentaire des enfants n’est pas mise en œuvre pour l’hébergement des personnes handicapées, et la récupération sur succession est très encadrée. Les règles exactes relevant du département, renseignez-vous auprès du conseil départemental.

Anticiper, longtemps à l’avance

Compte tenu des délais, la recherche doit débuter bien avant que la situation ne l’impose — notamment pour les jeunes adultes arrivant au terme d’une prise en charge en institut médico-éducatif. Le dispositif dit d’amendement Creton permet, à titre transitoire, le maintien d’un jeune adulte en établissement pour enfants faute de place adaptée : une solution d’attente, pas un aboutissement.

Déposez plusieurs candidatures, sur un territoire élargi, et relancez régulièrement : comme pour les EHPAD, un dossier relancé reste visible.

Questions fréquentes

Quelle différence entre une MAS et un FAM ?

L’intensité des soins. La MAS accueille des personnes nécessitant une surveillance médicale constante et relève intégralement de l’Assurance maladie ; le FAM, à mi-chemin, associe financement de l’Assurance maladie pour les soins et du département pour l’hébergement.

Peut-on choisir son établissement ?

La CDAPH oriente vers un type d’établissement ; le choix de la structure appartient ensuite à la personne, dans la limite des places disponibles.

Que faire si aucune place n’est disponible ?

Multipliez les candidatures et élargissez le périmètre géographique. Signalez la situation à la MDPH, qui recense les demandes non satisfaites. Des solutions transitoires — accueil temporaire, accueil de jour, maintien au titre de l’amendement Creton — peuvent être mobilisées.

Les parents doivent-ils payer ?

Non. L’obligation alimentaire n’est pas mise en œuvre pour l’hébergement des adultes handicapés, contrairement à ce qui s’applique aux personnes âgées.

Une orientation a-t-elle une durée de validité ?

Oui, elle est prononcée pour une durée déterminée et doit être renouvelée. Anticipez la demande de renouvellement plusieurs mois avant l’échéance.

Peut-on contester une décision de la CDAPH ?

Oui. Un recours administratif préalable peut être formé auprès de la MDPH, puis un recours contentieux devant la juridiction compétente. Les délais figurent sur la notification.